1- Passation des commandes
Le client passera les commandes conformément aux spécifications figurant sur le site. Toute commande devra être effectuée pour un conditionnement contenant le même produit ou assortiment.
Les commandes ne sont définitivement acceptées qu’après encaissement des sommes correspondant au montant de la commande.
2- Faculté de rétraction
Conformément aux thermes de l’article L 121-16 du code de la consommation, dans les 7 jours suivant la livraison des produits commandés, l’acheteur peut procéder au retour des marchandises (frais à sa charge) dans leur emballage d’origine et demander leur remboursement, déduction faite des frais de port, et de tous produits entamés ou consommés. Le retour des marchandises sera organisé par l’acheteur.
3- Livraison
Les marchandises commandées seront livrées dans les délais indiqués sur le site. Les livraisons seront effectuées par la poste ou par un transporteur.
En cas de paiement par chèque, le traitement de la commande sera effectué après encaissement du règlement.
Les livraisons seront effectuées en France métropolitaine et dans toute l’union européenne et sur demande, dans le monde entier à condition que le pays concerné accepte l’entée libre des produits commandés par l’acheteur.
Tous les éléments de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté du DOMAINE LA GUILLARDIERE, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder ou empêcher l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations DOMAINE LA GUILLARDIERE à son gré, sans indemnités au profit du client.
En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.
Les produits sont livrables au lieu convenu lors de la passation de la commande, augmentés des frais de port figurant sur le site ; LE DOMAINE LA GUILLARDIERE choisit, en tout état de cause, la poste ou transporteur. Le destinataire des marchandises devra faire, en cas de casse ou de manquant, toutes les constatations nécessaires auprès de nous-même dans les 48h.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis de nous-m, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré doivent être formulées par écrit, dans les 8 jours de l’arrivée des produits, à l’adresse figurant sur le site.
Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
4- Prix
Le tarif applicable aux marchandises commandées est celui figurant sur le bon de commande de l’acheteur au jour de la commande, et pour le pays concerné. Tous les règlements se font en €, lors d’un paiement par carte bancaire ou par chèque.
5- Le paiement
Lors d’un paiement en ligne, l’acheteur pourra payer par carte bancaire avec sécurisation par cryptage des informations nécessaires à la transaction (numéro de carte, date de validité, etc…).
Paiement : Crédit agricole. L’acheteur pourra également payer par chèque ( mais uniquement dans la devise en € ) à l’ordre de : DOMAINE LA GUILLARDIERE. Dans ce cas, il accompagnera son règlement du bon de commande récapitulatif qu’il devra imprimer. Ces différents éléments seront alors envoyés à l’adresse figurant sur ce dit bon de commande.
6- Clause de réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées resteront la propriété du DOMAINE LA GUILLARDIERE , jusqu’à complet paiement de leur prix, ceci conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, ainsi qu’aux articles 115 alinéa 2 et 122 de la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985.
Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’au complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur, des revendications de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
7- Stock disponible
Les produits figurant sur le catalogue ne pourront être commandés dans la limite des stocks disponibles.
8- Données nominatives
Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par LE DOMAINE LA GUILLARDIERE et lui sont destinées. En vertu de la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données collectées.
Toute demande de modification et de rectification devra être adressée à :
Domaine la Guillardière
Guillard Pascal
55 route du patin
69620 OINGT
06.07.45.75.75.
06.76.72.49.28.
Commandes particulières :
LE DOMAINE LA GUILLARDIERE souhaite apporter des réponses à des demandes particulières qui seraient exprimées. Pour chacune de ces demandes, nous vous proposons de prendre contact avec nous et ferons tout notre possible afin de trouver les moyens de vous satisfaire.
Actualité du Domaine de la Guillardière
- JOHNNY
Pour la seconde année consécutive, Johnny a mis "le feu" samedi dernier!
Il a interpréter plus d'une vingtaine de chansons avec un rythme très soutenu!
Merci à tous ceux qui sont venus mettre l'ambiance, à Johnny, à Dédé, à David ...